Version : CGUV 2022 REV BA 02 01 2022 (V5)

Date de publication : 17 janvier 2022

Date de la dernière mise à jour : 1 janvier 2024

Préambule - Présentation du Carnet de Bord Franck Lopvet 

Le site VOD Franck Lopvet (également désigné, ci-après, le « Site ») est un site internet accessible à l’adresse URL https://vod.francklop.vet/, par toute personne physique ayant accès à Internet (ci-après, un « Utilisateur », lequel peut également être désigné, ci-après, par le pronom personnel « vous » et/ou par les adjectifs possessifs « votre » ou « vos »).

Le Site est édité par la société AD’eBe Networks, SARL au capital social de 17.572 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 432 661 718, dont le siège social est situé 1 rue Robert et Sonia Delaunay, 75011 Paris (ci-après, « l’Éditeur », lequel peut également être désigné, ci-après, par le pronom personnel « nous » et/ou par les adjectifs possessifs « notre » ou « nos ») 

Le site VOD Franck Lopvet permet d’accéder, après inscription, à des contenus audiovisuels (vidéos, podcasts, émissions, sessions en direct de questions/réponses, interviews, etc.) et à des formations (webinaires, e-learning, etc.), sans possibilités de téléchargement (ci-après, les « Contenus »). Selon les Contenus, l’accès à ceux-ci peut être gratuit (les « Contenus Gratuits ») ou payant (les « Contenus Payants »). 

Tout premier achat d’un Contenu Payant permet également d’accéder à un ou plusieurs moyens de communication interpersonnel, ou de groupe, tels que des forums, groupes de discussions, chat, système de messagerie instantanée, etc. (ci-après, les « Espaces de Discussion »).

Les Contenus et les Espaces de Discussion forment, ensembles, les « Services ». 

Le préambule fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Carnet de Bord Franck Lopvet (ci-après, les « CGUV »).

Article 1er : Objet des CGUV

Les CGUV ont pour objet de définir, d’une part, les conditions d’accès au Site et aux Services, et, d’autre part, les conditions générales de vente des Contenus Payants. 

Article 2 : Accès au Site

L’accès au Site est gratuit. Il suppose une connexion à Internet. Vous êtes seul responsable de la mise en place, de la maintenance, et de la protection des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site. 

L’Éditeur ne saurait par conséquent être tenu responsable d’une impossibilité d’accès au Site lié aux logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements de l’Utilisateur. Vous conservez par ailleurs à votre charge les frais d'accès à Internet liés à la durée d'utilisation du Site.

Article 3 : Accès aux Services

3.1. Conditions requises pour accéder aux Services 

L’accès aux Services suppose la création d’un compte utilisateur (ci-après, le « Compte Utilisateur »). La création d’un Compte Utilisateur est ouverte à toute personne physique disposant de la capacité juridique d’accepter les présentes CGUV. La création d’un Compte Utilisateur par une personne mineure ou ne disposant pas de la capacité juridique pour accepter les présentes CGUV, est possible avec l’autorisation préalable et expresse des parents, responsables légaux ou tuteurs de la personne concernée, lesquels sont en outre garants du respect des CGUV par l’Utilisateur. 

La création du Compte Utilisateur implique votre acceptation pleine et entière, et sans réserve, des présentes CGUV (case à cocher lors de l'inscription, et lors de la validation de chaque commande). 

3.2. Création du Compte Utilisateur

Pour créer votre Compte Utilisateur, vous serez invité à compléter le formulaire d’inscription prévu à cet effet, soit lors de tout premier achat d’un Contenu Payant, ou bien pour accéder à un Contenu Gratuit. 

Vous vous engagez à fournir des informations sincères, exactes, à jour et complètes et à maintenir et mettre à jour régulièrement les informations renseignées, afin de les conserver sincères, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fantaisistes, fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous serions alors en droit de clôturer le Compte Utilisateur, et de vous refuser l'accès aux Services.

Une fois l’ensemble des champs renseignés, vous devez prendre connaissance des présentes CGUV et les accepter en cochant la case « J'ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Carnet de Bord Franck Lopvet ».

3.3. Fonctionnement du Compte Utilisateur

Votre Compte Utilisateur est strictement personnel. Vous pouvez y accéder en utilisant votre adresse e-mail d'inscription et votre mot de passe (ci-après désignés, ensemble, les « Identifiants »).

Vous vous engagez à conserver vos Identifiants strictement personnels, et à ne les communiquer à quiconque, et à informer l’Éditeur, sans délai, de toute compromission, perte ou anomalie constatée au sujet de ses Identifiants, ce afin de Nous permettre de prendre toute mesure pour désactiver le Compte Utilisateur. En l’absence d’une telle information, tout achat effectué sur le Site depuis le Compte Utilisateur sera réputé avoir été effectué par l’Utilisateur lui-même.

Enfin, l’utilisation simultanée des Identifiants depuis plusieurs navigateurs internet est interdite, et entrainera en conséquence la déconnexion immédiate de la session d’utilisation la plus ancienne. 

Une rubrique « Aide », accessible sur le Site, permet d’obtenir des informations complémentaires et utiles concernant le Site, les Services et le fonctionnement du Compte Utilisateur.

Article 4 : Description des Services

La connexion à votre Compte Utilisateur vous permet d’accéder :

• aux Contenus Gratuits, lesquels sont accessibles sans autre formalité ; 

• aux Contenus Payants, lesquels sont accessibles, au choix de l’Éditeur, dans le cadre d’un achat à l’unité (ci-après, l’ « Achat à l’Unité ») et/ou dans le cadre d’un abonnement (ci-après, l’ « Abonnement »), l’Éditeur étant libre de définir, pour chaque Contenu Payant, les modalités spécifique d’accès à celui-ci, étant précisé qu’un même Contenu Payant peut être accessible à la fois dans le cadre d’un Achat à l’Unité ou sur Abonnement ; 

• et, aux Espaces de Discussions, dans les conditions définies à l’Article 10 des CGUV, étant d’ores et déjà précisé que l’accès aux Espaces de Discussions est réservé aux Utilisateurs ayant procédé à, au moins, un achat de Contenus Payants.

Article 5 : Contenus Payants accessibles dans le cadre d’un Achat à l’Unité 

Vous pouvez réaliser un Achat à l’Unité, en cliquant sur le bouton « Acheter » figurant sur la page du Contenu Payant que vous souhaitez acheter. 

Vous serez alors redirigé vers une page d’achat vous permettant de vérifier l’objet de votre commande, et de compléter les informations permettant de valider votre achat. 

L’Achat à l’Unité sera validé une fois que vous aurez complété la page de passation de la commande et effectué le paiement du montant correspondant au prix de l’Achat à l’Unité. Un e-mail de confirmation d’achat vous est systématiquement adressé, une fois la commande finalisée. 

Les droits concédés par l’Éditeur concernant le Contenu Payant ayant fait l’objet d’un Achat à l’Unité, se limitent à un droit d’accès et de consultation (visionnage, écoute, suivi d’une formation, etc.) illimité au Contenu Payant correspondant, pendant une durée de trente jours, au minimum, à compter de la date d’achat. Ce droit d’accès est personnel, et individuel. Le Contenu Payant demeurera accessible aussi longtemps que ledit Contenu Payant est publié sur le Site. Sans préjudice de votre droit d’accès, nous nous réservons la possibilité, dans le cadre de nos choix éditoriaux, ou en raison d’évolutions du Site, de supprimer un Contenu Payant à tout moment, et sans notification préalable.

Article 6 : Contenus Payants accessibles dans le cadre d’un Abonnement

Vous pouvez souscrire à un Abonnement en cliquant sur le bouton « s’abonner » figurant sur la page d’accueil du Site, ou sur la page de présentation de tout Contenu Payant dont l’accès est possible sur Abonnement.  

Vous serez alors redirigé vers une page vous permettant de valider la souscription à l’Abonnement en question. Cette page vous permet de choisir une formule d’abonnement et sa durée. Le prix de l’abonnement varie en fonction de la formule et de la durée de l’Abonnement. 

La souscription de l’Abonnement sera validée une fois que vous aurez complété la page de de souscription de l’Abonnement. Un e-mail de confirmation d’achat vous est systématiquement adressé, une fois la commande finalisée. 

L’abonnement est souscrit pour la durée ferme que vous aurez choisie. Il prendra automatiquement fin à l’issue de ce délai. Si vous souhaitez reconduire votre abonnement, vous devez alors souscrire un nouvel abonnement.

Article 7 : Modalités et moyens de paiement disponibles 

Le paiement intégral du prix de l’Achat à l’Unité ou de l’Abonnement doit être effectué par l’Utilisateur lors de la validation de sa commande. L’Éditeur pourra, dans les cas qu’il définira, proposer le règlement d’un Achat à l’Unité ou d’un Abonnement en plusieurs échéances, étant néanmoins précisé qu’aucun règlement ne pourra s’analyser comme constituant le paiement d’un acompte ou d’arrhes. 

Les paiements sont gérés par le système de paiement MANGOPAY. Les modes de paiement autorisés sont les cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, MasterCard) et PayPal, et, le cas échéant, tout autre mode de paiement que pourrait permettre le système de paiement MANGOPAY. 

Vous pouvez prendre connaissance des conditions générales d’utilisation du système de paiement MANGOPAY à l’adresse suivante : 

https://www.mangopay.com/terms/end-user-terms-and-conditions/Mangopay_Ter

ms-FR.pdf.

Article 8 : Droit de rétractation

À compter de la date d’Achat à l’Unité d’un Contenu Payant, ou de la souscription d’un Abonnement, vous pouvez changer d’avis pendant une durée de quatorze (14) jours francs (ci-après, le « Droit de Rétractation »). 

Pour exercer votre Droit de Rétractation, vous devez adresser un email à l’Éditeur à l’adresse support@shamz.co, avant l’expiration de cette durée de quatorze (14) jours francs, en indiquant que vous souhaitez vous rétracter de votre commande, et en fournissant toutes les informations utiles à propos de la commande concernée par votre demande (date de commande, numéro de commande, objet de la commande, c’est-à-dire du Contenu Payant acheté ou de l’Abonnement souscrit).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit ci-dessous : 

 Modèle de Formulaire de Rétractation

À compléter et à retourner à support@shamz.co

Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande effectuée le : 

• Date d’Achat à l’Unité / d’Abonnement : ___________, 

portant sur la prestation de service ci-dessous :

• Description Contenu Payant acheté ou Abonnement Souscrit : __________
• Nom du consommateur : _____________
• Adresse email utilisé lors de la commande : _______________
• Numéro de la commande : _______________

Article 9 : Garantie Satisfait ou Remboursé

Votre satisfaction étant notre première préoccupation, vous bénéficiez de la garantie « Satisfait ou Remboursé », qui vous permet d’obtenir le remboursement de tout achat d’un montant de plus de cinquante (50) euros TTC, dans un délai de 30 jours francs à compter de la date de la commande, si vous n’êtes pas satisfait des Services.

Pour obtenir le remboursement de votre commande, vous devez nous adresser une demande de remboursement en remplissant le formulaire accessible à l’adresse support@shamz.co.

Nous nous réservons en outre le droit, de limiter ou de refuser une demande de remboursement si nous pensons qu’il s’agit d’une demande de remboursement abusive, et notamment dans les cas suivants : 

• si vous avez déjà visionné une partie importante des Contenus Payants rendus accessible par votre achat ou votre abonnement ; 

• si vous avez déjà demandé le remboursement d’un ou plusieurs autres Contenus Payants ; 

• si votre Compte Utilisateur a été suspendu et/ou supprimé en raison d’un manquement aux présentes CGUV.  

Nous nous réservons également la possibilité d’accorder le remboursement d’un achat ou de la souscription à un abonnement uniquement par crédit : dans ce cas, nous émettrons un avoir qui sera utilisable pour un nouvel achat sur le Site pendant une durée de douze (12) mois.

Article 10 : Accès et utilisation des Espaces de Discussion

Tout premier achat de Contenu Payant vous permet d’accéder aux Espaces de Discussion. Nous nous réservons la possibilité de réserver l’accès à certains Espaces de Discussions aux seuls utilisateurs ayant effectué l’achat de Contenus Payants spécifiques. 

Les Espaces de Discussions sont des lieux d’échange et de convivialité et vous êtes en conséquence invité à respecter les règles d’usage en la matière et à avoir une attitude courtoise vis-à-vis de chacun des interlocuteurs des Espaces de Discussion auxquels il a accès. 

Vous vous interdisez, en conséquence, de manière générale, dans le cadre de l’utilisation des Espaces de Discussion, à vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de l’Éditeur ou de tiers.


Nous n’exerçons aucun contrôle a priori sur les contenus que vous décidez de publier dans les Espaces de Discussion auxquels vous avez accès. Quels que soient les moyens de contrôle a posteriori que nous mettons en œuvre, nous ne sommes pas soumis à une obligation générale de surveillance de vos contributions.

Ce faisant, et conformément aux dispositions de l’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le Directeur de la publication du Site ne pourra pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal d’une éventuelle infraction prévues par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, si, dès le moment où il a eu connaissance d’une contribution illicite, il a agi promptement pour la retirer.

De manière générale, vous garantissez l’Éditeur et le Directeur de la publication du Site, contre toute action, réclamation d’un tiers portant sur la mise en ligne d’un contenu illicite, et contre toute condamnation pécuniaire qui pourrait être prononcée à leur encontre à raison de la mise en ligne d’un tel message.

En toute hypothèse, nous nous réservons la possibilité de supprimer toute contribution non conforme aux stipulations du présent article, et, le cas échéant, suspendre et/ou clôturer le Compte Utilisateur dans les conditions prévues à l’article 16, notamment en cas de manquement grave et/ou répétés.

Enfin, en publiant une contribution dans les Espaces de Discussion vous autorisez expressément que celle-ci soit rendue accessible à l’ensemble des Utilisateurs du Site ayant accès à l’Espace de Discussion sur lequel la contribution a été publiée, et librement commentée sur le Site par les autres Utilisateurs et/ou par l’Éditeur. 

À toute fin utile, et dans l’hypothèse où une contribution serait susceptible d’être protégée par des droits de propriété intellectuelle, et, notamment, un droit d’auteur, vous acceptez de céder gracieusement à l’Éditeur l’ensemble de vos droits d’auteur (en ce compris notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction, de diffusion, et ce, pour toute la durée de la protection légale) afin de permettre la publication et la diffusion de votre Contribution sur les Espaces de Discussion et sur le Site.

La présente cession de droits vaut pour tout support et tout mode de communication et de diffusion (y compris tous supports numériques, applications mobiles), connus ou encore inconnus à ce jour, et pour le monde entier.

Article 11 : Garanties et Responsabilités

11.1. L’Éditeur ne consent aucune autre garantie que celle consistant à fournir un accès, à l’Utilisateur, au Site et aux Services. 

En particulier, l’Éditeur ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle les Services répondraient aux attentes spécifiques de l’Utilisateur, ou permettrait d’atteindre des résultats quelconques, notamment dans le domaine du développement personnel. De même, les Services ne constituent pas des conseils et/ou des diagnostics en matière de santé et/ou de soins. 

11.2. Le Site et les Contenus sont accessible 24H / 24, 7 jours / 7, sauf en cas de maintenance ou de mise à jour du Site, ou en cas de contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées par l’Éditeur pour rendre accessible le Site et faire fonctionner les Services.

L’Utilisateur pourra bénéficier du Service, sous réserve d’une utilisation raisonnable. L’accès simultanée au Site depuis plusieurs supports est strictement interdit et pourra entraîner la suspension temporaire et/ou définitive du Compte Utilisateur. 

En cas de découverte d’un dysfonctionnement technique empêchant l’accès total ou partiel au Site et/ou aux Contenus, vous vous engagez à en informer l’Éditeur, dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. 

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par l’Éditeur liée à une intervention de maintenance corrective, l’Éditeur mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. 

11.3. Dans tous les cas, l’indemnité qui pourrait être due par l’Éditeur, à l’Utilisateur, en raison de l’engagement de sa responsabilité au titre de l’exécution des présentes, ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des Service(s) à l’origine du fait générateur de responsabilité de l’Éditeur.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Le Site, les Services et l’ensemble des Contenus accessibles depuis le Site sont la propriété exclusive de l’Éditeur. 

Les droits d’accès qui vous sont consentis dans le cadre des présentes ne vous confèrent aucun autre droit, et notamment aucun droit d’enregistrement, de sauvegarde, d’enregistrement desdits Contenus, ni n’autorise leur mise à disposition à des tiers. 

Ce faisant, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site, des Services, et des Contenus sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé. 

Tout manquement avéré aux stipulations résultant du présent article, pourra entraîner la suppression immédiate de votre Compte Utilisateur, sans préjudice des dommages et intérêts que nous serions en droit de réclamer au titre de l’atteinte portée à nos droits de propriété intellectuelle.

Article 13 : Données Personnelles

Lors de la création de votre Compte Utilisateur, et dans le cadre de tout achat de Contenu Payant, des données à caractère personnel vous concernant (en l’occurrence vos nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone) (ci-après, « les Données ») sont collectées et traitées par l’Éditeur, en tant que responsable du traitement (ci-après, « le Responsable du traitement »).

Ces Données sont collectées afin de permettre la passation d’une commande, la sécurisation des paiements, la fourniture des Services, l’envoi de newsletter (si vous avez opté, lors de votre inscription, pour leur réception), échanger avec vous, ainsi que pour (ci-après, « les Finalités du traitement »).

Les Données collectées et traitées par le Responsable du traitement le sont dans le respect des prescriptions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après, la « Règlementation en vigueur »).

En notre qualité de Responsable de Traitement, nous sommes susceptibles de faire appel à des sous-traitants pour faciliter le recueil et le traitement des Données et permettre la réalisation des Finalités du traitement. 

Précisément, nous avons recours au sous-traitant suivant :

• la société Learnybox SARL, qui assure l’hébergement des Données ; 
• et assure des prestations de gestion de communication avec les Utilisateurs, et permet l’envoi des lettres d’informations aux Utilisateurs s’étant préalablement inscrits à la newsletter ; 

Vous pouvez prendre connaissance des politiques de confidentialité et de protection des données de ce sous-traitant en visitant cette page.

Les CGUV constituent le fondement juridique de la collecte et du traitement des Données du Client, lesquelles pourront être conservées pendant une durée de cinq ans (5) suivant la date de clôture du Compte Utilisateur, compte tenu du délai de prescription civile. 

Conformément à la Réglementation en vigueur, vous pouvez solliciter (i) l’accès à ses Données, (ii) leur rectification, (iii) l’effacement de tout ou partie des Données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (iv) la limitation du traitement dans les conditions légalement admissibles, ainsi que (v) la portabilité de vos données. Il est entendu que le droit à la portabilité n’implique en aucun cas le droit d’avoir accès aux Contenus sur un autre support de votre choix. 

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant, par e-mail, à l’adresse e-mail suivante : support@shamz.co. Nous nous engageons à répondre à l’exercice de l’un quelconque de vos droits, dans les meilleurs délais, sans que le délai ne puisse excéder deux (2) mois à compter de la réception de la demande.

En cas de difficulté en lien avec la gestion des Données, vous pouvez contacter Monsieur Arnaud le Canu, par e-mail adressé à support@shamz.co ou bien par courrier à AD’eBe Networks - 1 rue Robert et Sonia Delaunay - 75011 Paris. Vous avez également la possibilité de former une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel.

Article 14 : Utilisation de cookies

Un « cookie » est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Le Site recourt à l'usage de cookies. 

Le Site utilise des cookies et d’autres technologies afin de faciliter l’utilisation des Services par l’Utilisateur, d’étudier l’usage qui en est fait et, plus généralement, afin d’améliorer les prestations fournies par l’Éditeur, de faciliter la navigation, de mémoriser le login et/ou le mot de passe de l’Utilisateur, afin d’éviter une nouvelle saisie de ces Données de Connexion à chaque accès au Site, etc.. 

En outre, les serveurs du Site enregistrent automatiquement des informations telles que l’URL, l’adresse IP de l’Utilisateur, le type et la langue du navigateur de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure de chaque connexion par l’Utilisateur. 

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais ils peuvent aussi être configurés pour ne pas les accepter ou pour indiquer les envois de cookies. Le refus d’un cookie n’empêche pas la navigation sur le Site, mais est susceptible de la dégrader.

Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment vos souhaits en matière de gestion des cookies, directement depuis le Site.

La politique relative aux cookies est accessible à l’adresse URL suivante : https://learnybox.com/blog/les-cookies-a-quoi-ils-servent/#.Yeb2Q1jMI-w

Article 15 : Modification des CGUV

Les CGUV pourront être modifiées et mises à jour par l’Éditeur. Le CGUV applicables et opposables à l’Utilisateur sont celles en vigueur à la date du dernier achat de Contenu Payant qui aura été effectué par l’Utilisateur. L’Utilisateur est donc réputé avoir pris connaissance et avoir accepté les CGUV en vigueur à la date de son dernier achat de Contenu Payant. 

Si l’Utilisateur n’a effectué l’achat d’aucun Contenu Payant, les CGUV applicables seront celles en vigueur lors de la création de son Compte Utilisateur, à moins qu’il n’ait été informé de la publication d’une version plus récente des CGUV, et qu’il ait expressément accepté cette nouvelle version. 

Article 16 : Clôture du Compte Utilisateur

16.1. Clôture du Compte Utilisateur à la demande de l’Utilisateur 

Vous pouvez demander, à tout moment, la clôture et la suppression de votre Compte Utilisateur, depuis la page de votre profil Utilisateur (Cliquer sur Éditer). Le centre d’aide du Site contient des explications sur la façon de clôturer le Compte Utilisateur. 

16.2. Clôture du Compte Utilisateur par l’Éditeur 

L’Éditeur pourra également clôturer votre Compte Utilisateur :

s’il s’avère que les informations que vous avez communiquées lors de votre inscription sont fausses et/ou fantaisistes, 

en cas de manquement grave à l'une quelconque des obligations qui vous incombent, et en particulier en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur, 

en cas de publication, par l’Utilisateur, de contribution(s) en violation des stipulations figurant à l’article 10, 

L’Éditeur pourra également clôturer votre Compte Utilisateur s’il décide de mettre fin ou de restreindre l’accès aux Services, dès lors qu’il ne pèse sur lui plus aucune obligation lui imposant de vous fournir des Contenus Payants au titre d’Achats à l’Unité ou d’un Abonnement.

16.3. Conséquences de la clôture du Compte Utilisateur

Toute clôture du Compte Utilisateur, quelle qu’en soit la cause, est définitive et irrévocable. 

En conséquence, vous êtes informé de ce que la clôture de votre Compte Utilisateur entraîne la suppression de l’ensemble des droits d’accès aux Contenus Payants que vous auriez achetés depuis l’ouverture de votre Compte Utilisateur (qu’il s’agisse d’un Achat à l’Unité ou d’un Abonnement).

Article 17 : Convention sur la Preuve

En cas de litige, l’Utilisateur reconnaît que les adresses e-mail, logs et identifiants de connexion, les mots de passe utilisés pour les besoins de l’accès au Compte Utilisateur, et données du Compte Utilisateur, seront admissibles à titre de preuve devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu'ils contiennent.

L’Utilisateur convient également que les e-mails échangés avec l’Éditeur prouveront valablement la teneur des échanges et, le cas échéant, des engagements pris, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation des achats effectués ou des abonnements souscrits sur le Site.

Article 18 : Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes CGUV étai(en)t tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur efficacité.

Article 19 : Loi applicable – Résolution des Litiges

De convention expresse entre l’Éditeur et l’Utilisateur, les présentes CGUV sont régies par la loi française.

En cas de litige concernant la conclusion, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation des CGUV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.